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Recevabilité des offres. L’exclusion d’une offre faute de production des attestations LAA pour les sous-traitants n’est pas constitutive de formalisme excessif, à tout le moins lorsque le soumissionnaire a été rendu attentif à cette obligation et à la conséquence de son inobservation. Recours rejeté.

Cour de justice de la République et canton de Genève (arrêt du 28 novembre 2023)

03.01.2024

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Zum subjektiven Geltungsbereich des Beschaffungsrechts bei PPP- bzw. Investorenprojekten.

Bundesgericht (Urteil vom 10. November 2023)

15.12.2023