Arrêt de la Cour de justice de Genève ATA/604/2021 du 8 juin 2021: absence d’attestation de l’impôt à la source dans l’offre de la recourante; décision d’exclusion justifiée, sous peine de violer le principe d’égalité de traitement entre les soumissionnaires; recours rejeté.
12.07.2021